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1. objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente des Services et/ou Invitations Cadeaux commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Services et/ou d’Invitations Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société BELLE DE MAÏA, des Services et/ou des Invitations Cadeaux proposés sur son site Internet. En conséquence, le fait pour toute personne de réserver un Service ou d’acheter une Invitation Cadeau proposé(e) à la vente sur le site Internet de la société BELLE DE MAÏA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les services et/ou Invitations Cadeaux sont proposé(e)s à la vente dans les deux établissements de la société de façon distinctes : La Maison de Beauté BELLE DE MAÏA, 31 rue du Bœuf 69005 Lyon et Les Thermes BELLE DE MAÏA dans l’hôtel VILLA MAÏA au 8 rue Pierre Marion 69005 Lyon. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
– que l’achat de Service(s) et/ou d’Invitation(s) Cadeau(x) sur le site Internet de la société BELLE DE MAÏA est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société BELLE DE MAÏA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la société
Nom : BELLE DE MAÏA
Adresse : 1 rue de l’Antiquaille
CP : 69005
Ville : LYON
Téléphone : 0478378840
3. Accès au site internet
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la société BELLE DE MAÏA
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.
4. Formation du contrat et commandes
4.1 Tarifs
Les prix de vente des Services et/ou Invitations Cadeaux en ligne sur le site Internet de BELLE DE MAÏA, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Services et/ou Invitations Cadeaux acheté(e)s et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Services et/ou Invitations Cadeaux vendu(e)s par BELLE DE MAÏA au sein de son site internet. Les prix de vente des produits et/ou Invitations Cadeaux peuvent être modifiés par BELLE DE MAÏA à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES INVITATIONS CADEAUX
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de BELLE DE MAÏA, des caractéristiques essentielles des Services et/ou des Invitations Cadeaux qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Services et/ou une ou plusieurs Invitations Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de BELLE DE MAÏA.
4.3. COMMANDE
Toute réservation ou achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les quantités des Services et/ou Invitations Cadeaux proposé(e)s à la vente et commandé(e)s. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par BELLE DE MAÏA, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par BELLE DE MAÏA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. BELLE DE MAÏA recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BELLE DE MAÏA au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne. L’Acheteur garantit à BELLE DE MAÏA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. BELLE DE MAÏA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. BELLE DE MAÏA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. CHOIX DES INVITATIONS CADEAUX ET DES SERVICES
L’Acheteur ayant pris connaissance des Services et des Invitations Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par BELLE DE MAÏA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) services(s) ou la(les) Invitation(s) Cadeau(x) faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les Services et/ou les Invitations Cadeaux qu’;il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des Services et Invitations Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7. LIVRAISON ET RÉCEPTION
7.1 Règles générales
Les Invitations Cadeaux seront envoyées à l’adresse email indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible. L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture par email en contactant maison@belledemaia.com . BELLE DE MAÏA utilise pour générer les Invitations Cadeaux le service PURE INFORMATIQUE. Faute de respect des procédures exposées cidessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Les Invitations Cadeaux peuvent s’acheter sur place. Elles seront à retirer en format papier à la Maison de Beauté BELLE DE MAÏA au 31 rue du Bœuf 69005 LYON.
7.2 Délais
Les Invitations Cadeaux seront envoyées automatiquement par le Service PURE INFORMATIQUE. Soit instantanément si la date choisie est celle du jour, soit plus tard si la date choisie est ultérieure à la date du jour.
Les Invitations Cadeaux en Retrait sur place seront disponibles les jours ouvrés,
du Mercredi au Dimanche de 10h à 20h pour la Maison de Beauté ;
du Lundi au Dimanche de 10h à 20h pour les Thermes
8. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES INVITATIONS CADEAUX
Les Invitations cadeaux Belle de Maïa comportent une durée de validité inscrite sur le bon. En règle générale cette durée est de 6 mois.
Passé ce délai, l’invitation cadeau n’est plus valable et Belle de Maïa se réserve le droit de demander le règlement intégral de la prestation si elle est effectuée. L’invitation cadeau vaut titre de paiement. Si elle n’est pas présentée lorsque la prestation a été réalisée, celle-ci est alors due. Les invitations cadeaux sont échangeables et cessibles mais non remboursables. Dans l’hypothèse où Belle de Maïa ne pourrait, de son propre fait, assurer une prestation, celle-ci sera programmée à une date ultérieure.
9. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES
Nous vous invitons à vous présenter 15 minutes avant l’heure du rendez-vous.
En cas de retard, le soin sera réduit afin d’éviter de pénaliser les clients suivants. Toute annulation de moins de 48h à l’avance sera due ou consommera votre bon cadeau. Nous invitons les femmes enceintes à indiquer leur grossesse lors de la prise de rendez-vous afin de pouvoir effectuer des soins adaptés à leur condition. Toute perte ou vol d’effet personnel au sein des établissements Belle de Maïa sera de la responsabilité du client et non celle de Belle de Maïa. Tous les massages proposés sont des soins de bien-être et de relaxation n’ayant aucune visée thérapeutique ou médicale..
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
BELLE DE MAÏA conserve la propriété pleine et entière des Services et/ou Invitations Cadeaux vendu(e)s jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11. RESPONSABILITÉ
Les Services et Invitations Cadeaux proposés par BELLE DE MAÏA sont conformes à la législation française en vigueur. BELLE DE MAÏA ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. BELLE DE MAÏA ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Services et/ou Invitations Cadeaux. BELLE DE MAÏA ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produit et/ou Invitations Cadeaux, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de BELLE DE MAÏA ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site BELLE DE MAÏA contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. BELLE DE MAÏA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
BELLE DE MAÏA ne peut être tenu pour responsable si des frais de douanes doivent être appliqués dans votre pays de livraison.
12. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14. LOI APPLICABLE
Les ventes de Services et d’Invitations Cadeaux de la société BELLE DE MAÏA sont soumises à la loi française.
15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par BELLE DE MAÏA lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BELLE DE MAÏA et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BELLE DE MAÏA. Par l’intermédiaire de BELLE DE MAÏA, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de BELLE DE MAÏA. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer BELLE DE MAÏA par email à maison@belledemaia.com